L'Agrivoltaisme
Le décret fixant un cadre pour le développement de la production d’électricité solaire sur les espaces agricoles, naturels ou forestiers a été publié au Journal officiel du 8 avril 2024. Ce décret pose le cadre de 2 activités :
- L’agrivoltaïsme, qui désigne des installations associées à des pratiques agricoles (culture ou élevage), permettant le maintien de la production et apportant un service agronomique.
- Le développement de projets photovoltaïques au sol sur terrains agricoles, naturels ou forestiers, qui ne sera quant à lui possible que dans des zones incultes.
Ce décret est pris en application de la loi d’accélération de la production d’énergies renouvelables de mars 2023. Il vise à développer les énergies renouvelables dans le secteur agricole, tout en protégeant les actifs agricoles grâce au principe de non-concurrence entre activités agricoles et production d’énergie posé par la loi.
Nouvelle définition de l'agrivoltaïsme
Le 10 mars 2023, la nouvelle loi AER, dite d’accélération des énergies renouvelables, a proposé une nouvelle définition de l'agrivoltaïsme.
Formalisant un cadre stricte pour son développement, sa définition permet de protéger les agriculteurs afin d'éviter de voir les terres agricoles s'artificialiser au profit de la seule production d'énergie.
L'agrivoltaisme consiste à associer sur la même parcelle , une production agricole principale à une production d'énergie solaire secondaire.
Est considérée comme agrivoltaïque une installation qui apporte directement à la parcelle agricole au moins l’un des services suivants (…) :
- L’amélioration du potentiel et de l’impact agronomique
- L’adaptation au changement climatique
- La protection contre les aléas
- L’amélioration du bien-être animal
La ferme solaire doit aussi « contribuer durablement à l’installation, au maintien et au développement d’une production agricole », être « réversible », et assurer « un revenu durable » à l’exploitant.
Doctrine Photovoltaïque 2024 - Chambre d'agriculture de Bretagne
Dans l’intérêt des agriculteurs, dans le souci de porter des orientations professionnelles claires et partagées auprès de l’État, des collectivités territoriales et des partenaires, d’arbitrer des priorités d’intervention pour ses collaborateurs, la Chambre d’agriculture de Bretagne a validé en avril 2024 une doctrine sur le photovoltaïque. Cette doctrine s’appuie sur des travaux concertés d’un groupe de réflexion constitué d’élus de la
Chambre Régionale d’agriculture de Bretagne et des Bureaux départementaux.
En savoir plus : https://bretagne.chambres-agriculture.fr/mes-projets/mes-engagements/energie-enjeux-et-cadre-de-reference/agrivoltaisme-et-photovoltaique/